Comprendre la taxe d’habitation

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Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

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La taxe d'habitation en France est un impôt local annuel destiné à soutenir les services et infrastructures des collectivités territoriales. Elle est normalement due par l'occupant d'un logement meublé et habitable au 1er janvier de chaque année, qu'il s'agisse du propriétaire, du locataire ou d'une personne résidant gratuitement. La particularité de cette taxe est qu'elle n'est pas calculée au prorata temporis : la personne résidant dans le logement au 1er janvier est redevable de la taxe pour l'année entière.

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Comment se calcule la taxe d’habitation ?

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Pour fixer le montant de la taxe d’habitation, le service des impôts se base sur la valeur locative cadastrale du bien. Plusieurs critères sont pris en compte dans la méthode de calcul :

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• Les caractéristiques du logement (surface, nombre de pièces, confort, localisation géographique …)
• La composition du foyer au 1er janvier de l’année d’imposition
• Les revenus du ou des occupants
• Le taux d’imposition fixe défini par la commune

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La taxe d’habitation depuis janvier 2023

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Une réforme significative de la taxe d'habitation a été mise en place par le gouvernement français, visant à exonérer progressivement cette taxe sur les résidences principales. Depuis janvier 2023, la taxe d'habitation n'est plus appliquée aux résidences principales, mais reste en vigueur pour les résidences secondaires et les locations meublées saisonnières.

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Qui paie la taxe d’habitation d’une location meublée saisonnière ?

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Comment savoir qui doit payer la taxe d’habitation d’une location meublée saisonnière ? C’est une question qui revient très souvent chez les propriétaires proposant leur résidence secondaire à la location une partie de l’année. Est-ce aux propriétaires ou aux vacanciers de s’acquitter de cet impôt local ?

Voyons ce que dit la loi française. La location meublée saisonnière n’a, par définition, pas d’occupant fixe. Plusieurs locataires se succèdent au cours de l’année pour des périodes allant d’une nuitée ou 2, à quelques mois maximum. Il n’y a donc pas de bail de location classique, seulement des contrats de location courte durée. Il n’est donc pas d’usage de faire payer l’intégralité de la taxe d’habitation au voyageur qui sera présent le 1er janvier (pour des vacances de fin d’année en montagne par exemple).

La législation estime plutôt que c’est le propriétaire du bien immobilier qui est redevable de la Taxe d’Habitation annuelle. Cela même s’il n’occupe pas personnellement le logement au 1er janvier. Il peut en effet en profiter à n’importe quelle date de l’année.

Le Conseil d’Etat a statué sur ce sujet en 2014 et précise la règle suivante : « le propriétaire d’un local meublé est redevable de la taxe d’habitation dès lors qu’il peut être regardé, au 1er janvier de l’année d’imposition, comme entendant s’en réserver la disposition ou la jouissance une partie de l’année »

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Est-il possible d’échapper à la taxe d’habitation pour une location meublée saisonnière ?

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Les résidences secondaires proposées en location saisonnière ne peuvent bénéficier d’aucune exonération ou abattement hormis dans le cas suivant : Vous pouvez prouver que l’habitation a été louée durant les 365 jours de l’année, et donc vous n’avez pas eu la jouissance du bien.Cependant si vous profitez de cette exemption à la taxe d’habitation, un autre type d’imposition sera à votre charge. Il s’agit de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Cette taxe s’adresse notamment à tout propriétaire effectuant de la Location Meublée Non professionnelle (LMNP) toute l’année. La CFE se base sur la valeur locative du bien immobilier à N-2, le chiffre d’affaires et la localité. Le montant minimal de la CFE était de 227€ en 2022.